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Conditions generales de vente (05.06.2018)

Conditions générales de vente de Publikat GmbH

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.bigtree.fr, ci –après dénommé « le client » et d’autre part la société Publikat GmbH ci-après dénommé « Publikat ».
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
Publikat se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, seront appliquées aux commandes les conditions générales de vente en vigueur le jour de la passation des commandes.
Tout client du site www.bigtree.fr, édité par Publikat accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

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Contrat

Passer commande sur bigtree.fr

Les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées lors de la validation de la commande. Toute commande vaut acceptation du prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Publikat s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Après avoir passé sa commande, le client recevra un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif  des articles commandés et l’adresse de livraison.
Dans certains cas, comme les défauts de paiement, adresse erronée ou autres problèmes, Publikat se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. Le client sera alors contacté par le service client dans les plus brefs délais afin de trouver une solution.

Validité des offres

Les articles visibles sur le site www.bigtree.fr sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks de Publikat ou du fournisseur. Publikat s’engage à rembourser ou modifier la commande de tous les clients ayant commandé un article indisponible, selon leurs souhaits. Les produits ne sont plus disponibles lorsqu’ils n’apparaissent plus sur www.bigtree.fr. L’inscription « Epuisé » apparait alors sur la fiche du produit.

Délais de traitement de la commande

Le délai de traitement des commandes est de 1 à 2 jours ouvrables. La livraison de la marchandise en stock s'effectue en 3 à 5 jours ouvrables (délai pris en compte à partir de la remise du colis au transporteur).
Publikat se réserve le droit de fractionner les expéditions. Les frais d’envoi ne seront facturés que pour un seul envoi. En cas de paiement par carte bancaire et de livraison fractionnée, seul le montant des articles expédiés est débité.
Les délais de traitement des commandes avec articles en attente d’approvisionnement sont plus importants. Si tel était le cas pour un article d’une commande, le client en serait averti dans les plus brefs délais. Le client pourra alors modifier sa commande, l’annuler ou patienter jusqu’à la livraison par le fournisseur, dont le délai lui sera préalablement communiqué. Une fois la marchandise expédiée, le délai de livraison reste de 3 à 5 jours ouvrables.
De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit soit complètement épuisé après validation de la commande. Dans ce cas, le service client s’engage à contacter le client dans les meilleurs délais par e-mail. Le client pourra alors modifier sa commande ou l’annuler.

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Prix

Tous les prix indiqués sur le site www.bigtree.fr sont en euros.
Pour les clients français: TVA et autres taxes françaises comprises (TVA à 19,6% pour tous les articles, exceptés les livres et magazines, pour lesquels la TVA est de 7%), frais de port exclus.
Pour les clients belges: TVA et autres taxes belges comprises (TVA à 21% pour tous les articles, exceptés les livres et magazines, pour lesquels la TVA est de 6%), frais de port exclus.

En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, le prix sera calculé Hors Taxe à la demande du client. Des droits de douane et autres taxes sont susceptibles d’être exigés dans le pays de réception et ne sont pas du ressort de Publikat. Ils sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (tant pour les déclarations que les paiements auprès des autorités compétentes). Nous conseillons vivement à nos clients de se renseigner à propos de ces démarches.

Publikat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat sur le site www.bigtree.fr.

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Paiement

Le client a la possibilité de payer par carte bancaire, par virement bancaire anticipé ou par PayPal.

Carte bancaire:
Le client donne à Publikat l’autorisation de prélèvement du montant de sa commande sur sa carte bancaire. Celle-ci ne sera débitée du montant de la commande qu'une fois la marchandise envoyée. Un e-mail de confirmation d’expédition sera alors adressé au client. En cas de livraison fractionnée, seul le montant des articles expédiés est débité.

Note :
Lorsque le client saisit les coordonnées de sa carte bancaire dans le formulaire de commande, il est connecté au serveur CompuTop (https://uk.computop.com/). Tout paiement en ligne se fait par un système sécurisé au cryptage SSL. Les données concernant la carte bancaire du client ne sont en aucun cas communiquées à Publikat, ni enregistrées.

Virement bancaire anticipé:
Le client doit virer le montant total de sa commande sur le compte bancaire de Publikat sous 7 jours. Il recevra les coordonnées bancaires pour effectuer le virement dans l’e-mail de confirmation de sa commande. Dès réception du virement, la commande sera préparée pour l'envoi et expédiée sous 1 à 2 jours. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables.
Note :
Tout autre moyen de paiement autre que ceux mentionnés ci- dessus (cartes de crédit, Paypal, virement bancaire anticipé) ne sont pas acceptés. Tous les chèques ou autres moyens de paiement au format papier seront renvoyés par voie postale au client dès réception.

PayPal:
La commande est payée sur la plateforme sécurisée de PayPal. Pour l’utilisation de PayPal, le client devra posséder un compte PayPal où il aura enregistré auparavant les références de son compte bancaire ou de sa carte de crédit, et pourra ensuite payer en quelques clics.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter le site PayPal.

Défaut de paiement:
Publikat se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé partiellement ou totalement une commande précédente ou ayant un litige de paiement en cours d’administration.

Vérification des paiements :
Publikat contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site : Ces contrôles visent à protéger www.bigtree.fr d’éventuelles manœuvres frauduleuses. Ses services pourront être amenés à demander au client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage de sa commande. Ces demandes seront faites exclusivement par e-mails, afin de garder une trace écrite en cas de litige.

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Montant minimum de commande

Le montant minimum de commande pour la France et Belgique est de 25,00 €.

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Frais de port

Les frais de port sont offerts pour toute commande égal ou supérieure à 69,00€ et 3,90€ si le montant total de la commande est inférieure à 69,00€.

Merci de prendre connaissance de nos modes de paiement et livraison dans le tableau suivant.

Le destinataire est appelé à payer les frais de douane pour toute livraison faite dans les pays non membres de l’Union Européenne.

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Conditions et délai de livraison

A l'intérieur de l'Allemagne les commandes sont expédiées via DHL / Deutsche Post AG, à l'étranger par DHL ou GLS.
Dans ce tableau, vous pouvez trouver l'agent de distribution respectif pour votre pays.
Vous serez informé à temps par mail au cas où nous ne pouvons pas respecter le délai de livraison fixé.

Le délai de livraison dépend des articles commandés, le mode de paiement
et le pays dans lequel la commande sera expédiée.
Les articles disponibles sont généralement expédiés le même jour si la commande est passée avant 13 heures.
Vous trouverez la date de livraison exacte sur la page d’article.

Pour les articles qui ne sont pas immédiatement disponibles, vous pouvez trouver le
délai de livraison correspondant directement à côté de l'article.
En cas de difficultés ou de retards de livraison, vous serez informé directement par notre service client.

Un e-mail de confirmation d’expédition de votre commande vous est envoyé à l’adresse inscrite lors du passage de la commande.
Dans ce e-mail se trouve un lien relatif au suivi de votre colis.

En cas de retard d’expédition, un e-mail est envoyé au client pour l'informer de ce retard. Dans cet e-mail, Publikat annoncera une nouvelle date d’expédition du colis.

Note :
Les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine, du Lundi au Vendredi, exceptés les jours fériés. Les délais de livraison ne pourront être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, intempéries ou autres évènements exceptionnels.

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Avis de Rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison.

Le délai de demande de rétractationest de quatorze jours à compter de la date de réception de la marchandise par vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par l'intermédiaire d'une déclaration de votre décision d’annuler le présent contrat (par exemple par poste, par fax ou e-mail). Veuillez adresser votre demande à :

Publikat GmbH
Bauhofstraße 30
63762 Großostheim
Allemagne

E-mail : serviceclient@bigtree.fr

Fax : +49 (0) 6026 / 99 25 898

Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, cela n’étant pas une obligation. Vous pouvez également utiliser et remplir notre formulaire de révocation électronique directement sur notre site https://www.bigtree.fr/formulairederetractation.html. Une fois votre demande enregistrée vous recevrez une confirmation de votre demande (par exemple, par email).

Afin de profiter de votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir votre demande de rétractation avant la fin de la période de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous décidez d’annuler votre contrat nous vous rétrocédons les sommes perçues ainsi que les frais de livraison (à l’exception des couts supplémentaires contractés par l’utilisation d’un autre mode de livraison que celui que nous vous proposons et qui vous est offert à savoir livraison standard) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la notification de votre demande de rétractation. Le remboursement est exclusivement effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale sauf sur demande motivée de votre part, dans ce cas le montant des frais supplémentaire de traitement de votre demande ne vous sera pas facturé. Le remboursement ne peut être effectué qu’après la réception de la marchandise ou sur présentation de la preuve de retour.

Les marchandises doivent nous être retournées rapidement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du dépôt de votre demande de rétractation. Le délai est respecté si les marchandises nous sont retournées dans les quatorze jours.Nous assumons les frais de port pour le retour de nos marchandises si vous utilisez l'étiquette de retour prépayée, qui est disponible sur notre site. Si vous n'utilisez pas cette étiquette, vous assumez les coûts pour le retour. Si la marchandise est détériorée vous assumerez le montant de la dépréciation de celle-ci, s’il est prouvé que la détérioration de la marchandise provient d’un mauvais traitement de votre part.

Fin de l´avis de rétractation

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Droit de retour volontaire jusqu'à 30 jours après réception de la marchandise

A côté du droit de retour légal, nous vous accordons pour tous achats un droit de retour volontaire de 30 jours dès réception de la marchandise. Vous pouvez donc rétracter votre achat même après écoulement du délai de rétractation de 14 jours (voir droit de rétractation) en nous retournant la marchandise dans un délai de 30 jours compté à partir de sa réception (délai commence le jour après réception de la marchandise) à l'adresse suivante :

Publikat GmbH 
Bauhofstr. 30
63762 Großostheim
Allemagne


Le renvoi à temps est suffisant pour respecter le délai. En cas de retour, vous pouvez utiliser l'étiquette de retour prépayée qui est disponible sur notre site. Le retour est donc gratuit pour vous.

Le remboursement est exclusivement effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale sauf sur demande motivée de votre part, dans ce cas le montant des frais supplémentaire de traitement de votre demande ne vous sera pas facturé. Le remboursement ne peut être effectué qu’après la réception de la marchandise ou sur présentation de la preuve de retour.

Votre droit de rétractation légal n'est pas affecté en exerçant le droit de retour volontaire complémentaire et il reste indépendant. Jusqu'à l'expiration du délai du droit de rétractation légal, les conditions juridiques y mentionnées sont valides. Le droit de retour volontaire prévu par le contrat ne limite pas votre droit de garantie légal.

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Garantie

Les droits légaux de garantie s’appliquent sur toutes les marchandises de notre magasin. Les droits légaux de garantie s’appliquent sur toutes les marchandises de notre magasin. Les articles sont garantis contre les défauts de conception ou de production pendant 2 ans. Si un article est défectueux, le client aura alors le choix de faire réparer son article, d’être remboursé ou de demander le remplacement par un nouvel article. Publikat se réserve le droit de refuser les réparations si leur coût est supérieur au prix initial du produit, et proposera un remboursement ou remplacera l’article, selon le choix du client.

Le vendeur ne donne pas de garanties juridiques à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement. Ceci ne porte pas atteinte aux garanties du fabricant.

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Réserve de propriété

Publikat GmbH conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du montant de la commande.

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Responsabilité

La société Publikat n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Publikat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Publikat dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive: grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

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Identification du vendeur

Publikat GmbH
Bauhofstraße 30
63762 Großostheim
Allemagne

N° d'identification de T.V.A. :    FR 29840435101
                                                    BE 0696957371
N° fiscal : 204/135/42368

Représentée par : Jörn Stiller, Danilo Frasiak, Konstantin Pietrek
Tribunal d’instance Aschaffenburg, Allemagne HRB 14689

Adresse pour réclamations/service et retour des marchandises :

Publikat GmbH
Bauhofstraße 30
63762 Großostheim
Allemagne


E-mail: serviceclient@bigtree.fr
Téléfax: +49 (0) 6026 / 99 25 898

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Informations sur la résolution alternative de litiges

La Commission européenne offre la possibilité de résoudre les litiges sur sa plateforme en ligne via ce lien.

Nous vous informons que nous ne sommes ni tenus, ni disposés, à prendre part à de telles procédures de résolution alternative des litiges.

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Nous vous rappelons que toutes les images, photos et textes de notre site sont protégés par copyright. Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie.

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Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit allemand et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions allemandes.

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